La Côte d’Ivoire s’engage dans l’harmonisation de sa législation sur la rémunération pour copie privée. Le mercredi 23 avril 2025, un atelier organisé par le Ministère de la Culture et de la Francophonie, à travers sa Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération, a réuni à Abidjan plusieurs acteurs du secteur culturel, juridique et administratif.
L’objectif : transposer dans le droit ivoirien la directive n°07/2023/cm/UEMOA, récemment adoptée au niveau communautaire, et qui vise à uniformiser les dispositions relatives au droit de rémunération pour copie privée dans l’espace UEMOA. Cette directive entend corriger les disparités entre États membres et renforcer la protection des ayants droit.
Pour le Directeur général des Affaires juridiques et de la Coopération, « cette directive vient combler les lacunes en matière de protection des créateurs dans la sous-région. Notre ambition est d’assurer une transposition fidèle pour garantir une rémunération équitable aux artistes, producteurs et auteurs. »
Il a également insisté sur la nécessité d’un cadre équitable et transparent : « Ce chantier juridique est aussi un levier de compétitivité pour nos industries culturelles. Il est donc essentiel que la Côte d’Ivoire joue pleinement sa partition. »
Cet atelier marque un pas décisif vers une meilleure reconnaissance des droits des créateurs et une application plus juste du droit d’auteur au sein de l’Union.
Diane Kablankan